CONDITIONS D’ UTILISATION

Dernière mise à jour : Le 15 mars 2012

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE.

Mother Parker’s Tea & Coffee Inc, Higgins & Burke™ Limited, leurs sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit (collectivement dénommés « Mother Parker’s ») exploitent et mettent à disposition un certain nombre de sites Web (collectivement, les « Sites »). Les Sites sont mis à disposition en tant que service et sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation (telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre) (les « Conditions »).

Aux fins des présentes Conditions, le mot « vous » désigne la personne qui accède à tout Site et, le cas échéant, inclut toute autre entité juridique au nom de laquelle une personne accède à tout Site. De plus, vous acceptez de ne pas accéder à un Site au nom d’une autre personne morale à moins que vous n’ayez l’autorité de lier cette personne morale aux Conditions.

1. ACCEPTATION DES TERMES

Vous déclarez et garantissez à Mother Parker’s que vous avez la capacité de conclure une entente légale dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous n’avez pas la capacité de conclure une entente légale dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez, n’utilisez pas de site à moins que votre parent ou tuteur ne conclue les modalités en votre nom et consente à votre utilisation des sites applicables.

En utilisant tout Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié par les Conditions et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas, sans limitation ni réserve, d’être lié par les Conditions et de vous y conformer, cessez d’utiliser les Sites.

Veuillez noter qu’avant d’être autorisé à accéder à certaines fonctions d’un site ou à participer à certaines activités menées par l’intermédiaire du site, il se peut que vous deviez : (i) vous inscrire sur le Site ; et (ii) confirmer votre acceptation des Conditions en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » qui apparaîtra à la fin des présentes Conditions dans ces circonstances. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des dispositions des Conditions, NE cochez PAS la case « J’ACCEPTE » et cessez d’utiliser le Site et les autres Sites.

Veuillez noter que la participation à certaines activités disponibles sur les Sites ou l’accès à certaines fonctions des Sites peut vous obliger à accepter d’autres termes et conditions.

Vous déclarez et garantissez à Mother Parker’s que votre utilisation des Sites ne violera aucune loi ou réglementation applicable dans votre province, état, territoire ou pays de résidence. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas le faire, cessez d’utiliser les Sites.

2. S’INSCRIRE À CERTAINES FONCTIONS OU ACTIVITÉS

Lorsque vous vous inscrivez pour accéder à certaines fonctions de tout Site ou participer à certaines activités menées par l’intermédiaire du Site, vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez à votre sujet est vraie et que vous conserverez et mettrez à jour rapidement cette information pour la garder véridique et à jour.

Si on vous donne un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe pour accéder à certaines fonctions d’un site ou participer à certaines activités exécutées par l’intermédiaire d’un site, vous êtes responsable de toutes les activités menées sous ce nom d’utilisateur ou ce mot de passe, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que personne d’autre que vous ne les utilise et que ce mot de passe est maintenu confidentiel. Si vous avez des raisons de croire qu’un mot de passe qui vous a été attribué a été connu ou utilisé par une autre personne, vous en informerez immédiatement Mother Parker’s.

Mother Parker’s peut, à tout moment, modifier tout nom d’utilisateur ou mot de passe qui vous est attribué par Mother Parker’s, et Mother Parker’s vous informera lorsqu’elle le fera.

Si Mother Parker’s croit que vous avez enfreint les Conditions, Mother Parker’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès, en entier ou en partie, à l’un ou l’autre des Sites et de mettre fin aux licences qui vous ont été accordées conformément aux Conditions sans préavis et sans aucune responsabilité envers Mother Parker’s.

3. UTILISATION DES SITES

Vous pouvez utiliser les Sites pour : (i) votre usage personnel et non commercial ; (ii) pour participer à des programmes de récompenses ou à d’autres programmes de marketing offerts par Mother Parker’s auxquels vous vous inscrivez ou êtes inscrit ; ou (iii) pour acheter des produits de Mother Parker’s. Les « Conditions générales de vente » de Mother Parker régissent l’achat de tout produit.

Vous vous abstiendrez de : (i) chercher à accéder à toute partie des Sites auxquels vous n’êtes pas autorisé par Mother Parker’s à accéder ; (ii) utiliser tout Site pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec elle ; (iii) utiliser tout Site pour interférer, perturber ou endommager directement ou indirectement les Sites, les serveurs sur lesquels ils sont hébergés, les réseaux qui leur sont connectés ou l’accès de tout autre utilisateur aux Sites ; ou (iv) adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser tout aspect de : (i) tout Site ; ou (ii) tout logiciel ou technologie utilisé en relation avec tout Site.

4. CONTENU

« Contenu général » désigne l’ensemble des informations, liens, courriels, affichages, codes, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, clavardages, messages, fichiers ou autres documents accessibles sur ou via tout Site.

Mother Parker’s fera des efforts raisonnables pour vérifier l’exactitude de tout Contenu général que Mother Parker’s affiche sur les Sites, mais Mother Parker’s ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu général que Mother Parker’s affiche sur les Sites. Avant d’utiliser ou de vous fier à tout Contenu général, vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier son exactitude, son exhaustivité ou son utilité : vous l’utilisez à vos propres risques.

Dans la mesure où les marques, logos ou autres légendes qui apparaissent sur les écrans ne sont pas supprimés des copies imprimées des écrans, vous pouvez faire ou conserver une seule copie électronique du Contenu général ou de toute partie de celui-ci et une seule copie imprimée des écrans individuels figurant dans les Sites pour : (i) votre utilisation ou vos dossiers personnels et non commerciaux ; (ii) tenir un registre de votre participation à tout programme de récompenses ou autre programme de marketing offert par Mother Parker’s ; ou (iii) tenir un registre de tout produit ou service acheté en utilisant tout Site. Vous ne pouvez pas faire ou conserver d’autres copies du Contenu général ou utiliser le Contenu général à d’autres fins. Vous ne pouvez pas modifier, publier, afficher, transmettre, adapter ou exploiter de quelque façon que ce soit tout élément du Contenu général, sans l’autorisation préalable expresse de Mother Parker’s et, si l’élément du Contenu général n’a pas été affiché sur les Sites par Mother Parker’s, le contributeur de cet élément. Dans le cas contraire, tous les droits relatifs à tout élément du Contenu général sont réservés par le contributeur de cet élément.

Vous acceptez de ne pas utiliser de collecteur, araignée, robot de recherche ou autre programme pour extraire (en entier ou en partie) tout Contenu Général accessible sur ou via les Sites sans l’autorisation expresse de Mother Parker’s.

Vous acceptez de ne pas créer de lien vers une page faisant partie des Sites autre que la page d’accueil ou la page de connexion d’un Site sans l’autorisation écrite préalable de Mother Parker’s.

5. SOUMISSION DE CONTENU

En soumettant ou en envoyant des commentaires, des suggestions de produits ou tout autre matériel à Mother Parker’s (à l’exclusion des renseignements personnels), vous accordez à Mother Parker’s un droit et une licence sans redevance, sans restriction, à l’échelle mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et entièrement susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés, distribuer, exécuter et afficher ces documents (en entier ou en partie) et les intégrer à d’autres œuvres, indépendamment de leur forme, support ou technologie utilisé. Vous garantissez également avoir renoncé à tout « droit moral » sur le matériel et que Mother Parker’s, son successeur et ses ayants droit peuvent se prévaloir de cette renonciation.

6. LA SÉLECTION ET LA SURVEILLANCE DU CONTENU

Mother Parker’s peut, sans y être obligée, réviser le Contenu Général. Même si Mother Parker’s le fait, la révision pourrait ne pas être à votre satisfaction. Vous reconnaissez ceci et la conséquence qui en découle : le contenu accessible sur ou via les Sites peut inclure du matériel offensant ou autrement répréhensible pour vous.

Mother Parker’s n’est pas obligée, mais se réserve le droit, de surveiller de temps à autre certaines, toutes ou aucune zones des Sites : (i) vérifier le respect des Conditions ou de toute autre règle, code de conduite ou directive affiché par Mother Parker’s relativement à tout Site ; ou (ii) tel que requis par la loi.

Mother Parker’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser d’afficher, de supprimer ou de bloquer l’accès à tout Contenu général disponible sur ou via les Sites à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

7. CONFIDENTIALITÉ

Vous avez lu la Politique de confidentialité et consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels tel que décrits dans celle-ci. Cliquez ici pour voir une copie de la politique de confidentialité.

Sous réserve de la Politique de confidentialité, Mother Parker’s se réserve le droit d’accéder, d’utiliser, de divulguer et de détruire toutes les données d’inscription ou autres données relatives à la façon dont les utilisateurs et les utilisateurs inscrits utilisent les sites et le contenu général.

Mother Parker’s se réserve le droit de communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de tout Site ou de tout produit acheté sur le Site. Vous consentez à ce que Mother Parker’s utilise toute information de contact que vous fournissez à Mother Parker’s. Le contenu inclus dans une telle communication est considéré comme du Contenu Général mis à disposition sur les Sites par Mother Parker’s.

8. SÉCURITÉ

Bien que Mother Parker’s ait adopté certaines mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels transmis à destination ou en provenance des sites dans le cadre de tout achat ou autre question, Mother Parker’s ne garantit pas la sécurité de ces renseignements transmis aux sites ou en provenance de ceux-ci. Avant d’utiliser ou de vous fier à tout moyen de transmettre tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements personnels à Mother Parker’s, vous devriez prendre des mesures raisonnables pour vérifier que le mode de transmission offre un degré de protection adéquat : vous l’utilisez à vos propres risques.

9. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Mother Parker’s peut fournir via les Sites, ou des tiers peuvent fournir via les Sites, des liens vers des ressources ne faisant pas partie des Sites. Mother Parker’s n’a aucun contrôle sur ces ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Mother Parker’s n’est pas responsable de la disponibilité de telles ressources externes et n’endosse pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir desdites ressources. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Mother Parker’s ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de telles ressources.

Votre correspondance ou vos relations d’affaires avec, ou votre participation à des promotions de tiers accessibles sur ou via tout Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles relations, sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous convenez que Mother Parker’s ne sera pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence de tiers sur les Sites.

10. GARANTIES

LES SITES, Y COMPRIS LEUR CONTENU GÉNÉRAL, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, MOTHER PARKER’S DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, ENGAGEMENT ET CONDITION CONCERNANT LES SITES, LE CONTENU GÉNÉRAL OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : (i) TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ OU L’UTILISATION ; ET (ii) TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

Sans limiter la portée du paragraphe précédent, Mother Parker’s ne garantit pas que les Sites ou tout Contenu général : (i) sera disponible en tout temps ; (ii) fonctionnera sans erreur ; (iii) sera accessible quel que soit le matériel ou le logiciel que vous souhaitez utiliser pour y accéder ; (iv) est absolument sûr, nonobstant l’utilisation par Mother Parker d’efforts commercialement raisonnables pour le protéger ; ou est exempt de virus ou autre code nuisible, nonobstant l’utilisation par Mother Parker’s des efforts commerciaux raisonnables pour identifier et éliminer ce code.

Toutes les exclusions de responsabilité ou d’obligation énoncées dans la présente entente sont faites dans toute la mesure permise par la loi. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ou limitations quant à la durée d’une garantie implicite. . Si une juridiction applicable aux Conditions ne permet pas une telle exclusion ou limitation, la responsabilité totale de Mother Parker’s envers vous en cas de violation d’une telle garantie sera soumise à la section 11 intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ».

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS MOTHER PARKER’S, SES REPRÉSENTANTS OU FOURNISSEURS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU INDIRECT DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX SITES, AU CONTENU GÉNÉRAL OU AUX CONDITIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, MÊME SI MOTHER PARKER’S A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE.

EN AUCUN CAS MOTHER PARKER’S NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE SERVICES OU DE BIENS DE TIERS REÇUS OU ANNONCÉS SUR TOUT SITE OU REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT LIEN FOURNI SUR TOUT SITE.

SANS LIMITER LES SECTIONS DES DEUX PARAGRAPHES PRÉCÉDENTS, LA LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE MOTHER PARKER’S (Y COMPRIS SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS) ENVERS VOUS OU TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SITES, DE LEUR CONTENU GÉNÉRAL OU DE LEURS MODALITÉS, NE DÉPASSERA PAS 50 $.

Les limitations énoncées dans les trois paragraphes précédents s’appliqueront quelles que soient les causes ou les circonstances à l’origine de la réclamation, même si cette réclamation est fondée sur une rupture de contrat, une négligence ou un autre délit civil, et survivront à une violation fondamentale ou à l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité ou des présentes Conditions.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs. Si une juridiction applicable aux Conditions ne permet pas une telle exclusion ou limitation, la responsabilité totale de Mother Parker’s à votre égard relativement à tout dommage accessoire, spécial ou consécutif sera limitée par le troisième paragraphe de la présente section.

Vous reconnaissez et acceptez que, indépendamment de toute loi ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir découlant de tout Site, de tout Contenu général ou des Conditions doit être déposée dans un délai d’un an après que cette réclamation ou cause d’action ait pris naissance ou soit définitivement interdite.

12. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser Mother Parker’s (ses représentants et fournisseurs) et de la dégager de toute responsabilité en rapport à toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des sites ou de tout contenu général, ou de l’utilisation par quiconque de tout compte ou mot de passe que vous avez en relation avec les sites, qu’une telle utilisation soit autorisée par vous ou que vous ne respectiez aucune des conditions.

13. ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mother Parker’s a pour politique d’enquêter et de répondre aux plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Dans la mesure où toute juridiction applicable aux Conditions a un système d’avis et de retrait tel que celui établi dans la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, sur réception d’un avis alléguant une violation conforme à un tel système, Mother Parker’s agira rapidement pour retirer ou désactiver l’accès à tout matériel qui prétend être en infraction ou faire l’objet d’une activité illicite et pour retirer ou désactiver rapidement tout lien ou référence à du matériel ou une activité qui serait en infraction. Si les documents n’ont pas été affichés par Mother Parker’s, Mother Parker’s peut tenter de communiquer avec la personne qui a affiché ces documents afin de lui donner l’occasion de répondre à l’avis, bien que Mother Parker’s ne fasse aucune promesse à cet effet. Toutes les contre-notifications soumises par cette personne seront fournies à la partie plaignante. En toutes circonstances, Mother Parker’s donnera à la partie plaignante l’occasion de demander une réparation judiciaire conformément aux lois applicables avant que Mother Parker’s ne remplace ou ne rétablisse l’accès à tout matériel à la suite d’une contre notification.

Les avis de violation alléguée doivent être envoyés à l’agent de conformité de Mother Parker’s à l’adresse électronique suivante : rewards@mother-parkers.com. Veuillez indiquer « Avis de contrefaçon » dans la ligne objet de toutes ces notifications et inclure dans chacun de ces avis une description raisonnablement détaillée des documents présumés contrefaits et des droits de propriété présumés contrefaits.

« Mother Parker’s » est une marque déposée de Mother Parker’s. Toutes les autres marques qui apparaissent sur les Sites appartiennent à Mother Parker’s ou à ses propriétaires respectifs, et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce et autres lois. Toute utilisation de l’une ou l’autre des marques apparaissant sur un Site sans le consentement écrit exprès de Mother Parker’s ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Les Conditions resteront en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le Site, à moins que Mother Parker’s ou vous-même n’y mettiez expressément fin plus tôt. Vous pouvez résilier les Conditions en demandant à Mother Parker’s de désactiver tout nom d’utilisateur ou mot de passe pour tout Site qui lui est attribué.

À la résiliation des Conditions, vous devrez : (i) cesser d’utiliser les Sites ; et (ii) détruire tout Contenu général en votre possession qui n’est pas un enregistrement d’un achat de Mother Parker’s.

Les sections qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l’expiration des Conditions survivront à la résiliation ou à l’expiration, y compris, mais sans s’y limiter : le deuxième paragraphe de la section 2 (S’INSCRIRE À CERTAINES FONCTIONS OU ACTIVITÉS), section 4 (CONTENU) à l’exception du troisième paragraphe, section 5 (SOUMISSION DE CONTENU), section 7 (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), section 9 (LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS), section 10 (GARANTIES), section 11 (LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ), section 12 (INDEMNITÉ), section 13 (ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), le présent alinéa et l’alinéa précédent de la section 14 (DURÉE ET RÉSILIATIONS) et l’article 15 (MODALITÉS ET CONDITIONS GENERALES).

15. MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions (et chaque document incorporé par référence dans les Conditions) constituent l’accord complet et exclusif entre vous et Mother Parker’s en ce qui concerne leur objet, et remplacent toute discussion, négociation, entente et tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, concernant votre utilisation des Sites.

Aucune disposition des Conditions ne sera réputée avoir fait l’objet d’une renonciation en raison d’un manquement antérieur à son application. Aucune disposition des Conditions ne peut faire l’objet d’une renonciation, sauf dans un écrit signé par la partie renonçant à l’exécution.

Si l’une des dispositions des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et seront exécutoires par les parties.

Mother Parker’s et vous êtes des entrepreneurs indépendants et les Conditions n’établiront aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou d’agence entre Mother Parker’s et vous. Ni Mother Parker’s ni vous n’aurez le pouvoir de lier l’autre ou d’encourir des obligations au nom de l’autre sans son consentement écrit préalable, sauf disposition contraire expresse dans les Conditions.

Les modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario pour la conduite de toute procédure judiciaire en vertu des présentes modalités ou liée à celles-ci.

Mother Parker’s ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des Conditions pour toute cause hors de son contrôle raisonnable.

Mother Parker’s peut céder les Conditions, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas revendre, céder, accorder une sous-licence ou autrement transférer vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des Conditions, en entier ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Mother Parker’s.

Tout avis ou autre communication importante qui vous sera donné en vertu des Conditions sera fait par écrit, adressé à toute adresse électronique ou adresse que vous aurez fournie à Mother Parker’s lors de votre inscription (telle que mise à jour par vous conformément à l’article 3 (Inscription à certaines fonctions ou activités) et vous sera envoyé par courriel ou par service de livraison nationale rapide selon le cas. Tout avis ou autre communication importante donné à Mother Parker’s conformément aux modalités sera fait par écrit et envoyé à Mother Parker’s à l’adresse indiquée sur le site dans la section Contactez-nous par télécopieur ou par service de livraison nationale rapide reconnu. Les avis seront réputés avoir été reçus un jour ouvrable suivant : (i) transmission par courriel par Mother Parker’s à vous ; (ii) dépôt auprès d’un service de livraison rapide reconnu mondialement, tous les frais de livraison prépayés ; ou (iii) transmission si envoyée par télécopieur et réception confirmée par le télécopieur utilisé. [NTD : Veillez à ce que les sections « Contactez-nous » restent cohérentes sur tous les sites.]

Les en-têtes utilisés dans les Conditions sont utilisés uniquement pour la commodité de la référence. Aucune disposition des Conditions ne sera interprétée à l’encontre d’une partie simplement parce que cette partie ou son représentant légal a rédigé la disposition. Tous les recours sont cumulatifs. Dans les présentes Conditions, le terme « y compris » ou les expressions « p. ex. » ou « par exemple » ont été utilisés pour signifier « y compris, sans limitation ».

16. VIOLATIONS DES CONDITIONS

Si vous enfreignez les Conditions ou tout autre droit de Mother Parker’s, Mother Parker’s se réserve le droit d’exercer tous les recours légaux et équitables contre vous, y compris, sans limitation, restreindre, suspendre ou terminer votre accès aux Sites, en entier ou en partie.

Si vous avez connaissance de violations des Conditions, veuillez les signaler au Compliance Officer de Mother Parker’s à l’adresse électronique suivante : rewards@mother-parkers.com.

17. LES CHANGEMENTS APPORTÉS AUX MODALITÉS

Mother Parker’s peut modifier les Conditions de temps à autre et à tout moment. Lorsque Mother Parker’s modifie les Conditions, Mother Parker’s : (i) publie la version mise à jour des Conditions sur les Sites ainsi que la date de la mise à jour ; (ii) publie sur la page d’accueil de chaque Site pendant au moins quatre semaines après toute modification des Conditions, un avis indiquant qu’elles ont été mises à jour.

De plus, Mother Parker’s peut, sans y être obligé, vous demander de confirmer activement votre consentement aux conditions révisées. Si Mother Parker’s ne le fait pas, mais que vous continuez à utiliser tout Site après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté de respecter les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées sans réserve, cessez d’utiliser les sites et demandez à Mother Parker’s de désactiver tout mot de passe pour tout site qui vous est attribué.

Mother Parker’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier les Sites de temps à autre, notamment en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités ou des caractéristiques ou en changeant son nom.